Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Laetitia Saint-Paul
45 propositions de loi signées
1
2
3
18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2022 — Proposition de loi N° 340 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 190 modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Auteur
30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
Cosignataire
1
2
3
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org