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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Karine Lebon
4 rapports signés
29/05/2024 — Rapport N° 2640 sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
05/06/2023 — Rapport d'information N° 1323 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/03/2023 — Rapport d'information N° 1026 tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants
06/10/2022 — Annexe N° 32 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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