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Rapport d'information N° 1323
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
écrit par Christian Baptiste Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Lebon Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le déficit en ingénierie est une des difficultés récurrentes constatée dans les collectivités ultra‑marines, qui s’ajoute aux fragilités structurelles auxquelles elles sont exposées (éloignement, économies ultramarines peu perméables à leur environnement régional, cherté de la vie, rareté du foncier, forte vulnérabilité à la conjoncture économique mondiale, etc.) Les rapporteurs spéciaux ont choisi d’en faire leur thème d’évaluation à l’occasion du printemps de l’évaluation de la commission des finances pour plusieurs raisons.
En premier lieu, si les territoires ultra-marins sont d’une grande diversité, le déficit en ingénierie, qu’on peut aussi définir comme un déficit en expertise juridique, technique ou financière, est malheureusement une difficulté partagée, quelles que soient les zones géographiques ou les caractéristiques territoriales.
En deuxième lieu, l’articulation des déficits en ingénierie avec les difficultés à...
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