Questions orales de Jean-Philippe Nilor

Dans les collectivités dites d'outre-mer, les questions relatives à la propriété foncière revêtent une dimension extrêmement sensible pour des raisons historiques, sociologiques et géographiques. En cherchant à pallier les insuffisances de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la poli...

Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoir...

Madame la Première ministre, à la veille de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, une nouvelle forme de servitude s'abat de plein fouet sur les populations dites ultramarines, dont la mobilité est forcément captive. Pour le seul mois de mars, le coût du billet d'avion a augmenté de plus de 50 % en Martinique et en Guadeloupe. Entre le...