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Rapports de
François Ruffin
6 rapports signés
23/11/2023 — Rapport N° 1918 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
23/11/2023 — Rapport N° 1918 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
20/10/2023 — Rapport N° 1785 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
20/10/2023 — Rapport N° 1785 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
20/10/2023 — Rapport N° 1785 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
20/10/2023 — Rapport N° 1785 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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