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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
David Valence
44 propositions de loi signées
1
2
3
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Cosignataire (
2 commentaires)
1
2
3
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