Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Claudia Rouaux
88 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2708 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2673 visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2682 visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2674 visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Cosignataire
23/05/2024 — Proposition de résolution N° 2655 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2575 visant à revaloriser les métiers du travail social
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2569 visant à encadrer les écarts de rémunération
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Cosignataire
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Cosignataire
19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2482 pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
Cosignataire
18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Cosignataire
14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org