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Je vois que l'amendement sur le FCTVA déneigement a été déclaré irrecevable. Dommage ! Une prochaine fois, j'espère, nous obtiendrons gain de cause. Merci encore, Monsieur le Député, pour votre soutien.
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1597C, Dagand a dit le 06/11/2022 :
Je vois que l'amendement sur le FCTVA déneigement a été déclaré irrecevable. Dommage ! Une prochaine fois, j'espère, nous obtiendrons gain de cause. Merci encore, Monsieur le Député, pour votre soutien.
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