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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de Christopher Weissberg

4 rapports signés

02/04/2024 — Rapport d'information N° 2423 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

20/09/2023 — Rapport N° 1669 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

19/07/2023 — Rapport d'information N° 1542 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

23/11/2022 — Rapport N° 511 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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