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Rapport d'information N° 1542
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales
écrit par Thibaut François Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Christopher Weissberg Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Les sanctions internationales, qui consistent en des mesures prises par un ou plusieurs États à l’encontre d’un autre État ou d’un groupe d’individus, sont devenues un élément fondamental des relations internationales.
Ces mesures visent, grâce à la pression exercée en vue d’affecter le bien‑être ou les ressources de l’entité visée, à dénoncer publiquement ses agissements, à diminuer sa capacité de manœuvre, à fragiliser sa position et enfin à l’amener à modifier son comportement.
Ce type d’instrument est utilisé quand il n’est pas possible ou souhaitable d’agir autrement : quand, face à une situation inacceptable, l’inaction constituerait une faute et le recours à la guerre aurait un coût trop important.
Si les sanctions ne peuvent, à elles seules, régler une crise, elles constituent indéniablement un outil de pression non négligeable.
Elles se révèlent souvent insuffisantes tout en étant indispensables face à certaines...
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