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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Christine Pires Beaune
7 rapports signés
06/06/2024 — Rapport d'information N° 2743 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
27/02/2024 — Rapport N° 2204 sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
14/02/2024 — Rapport N° 2204 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
14/10/2023 — Annexe N° 40 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
01/02/2023 — Rapport N° 807 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
07/12/2022 — Rapport d'information N° 603 tel quel en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
06/10/2022 — Annexe N° 40 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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