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Rapports de Bertrand Bouyx

7 rapports signés

10/04/2024 — Rapport d'information N° 2466 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe

14/12/2023 — Rapport d'information N° 1995 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe

02/10/2023 — Rapport d'information N° 1687 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe

16/06/2023 — Rapport d'information N° 1335 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

12/04/2023 — Rapport d'information N° 1085 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

10/01/2023 — Rapport d'information N° 677 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

19/10/2022 — Rapport d'information N° 368 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

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