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Rapport d'information N° 1335
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
La partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2023, deuxième de l’année civile en cours, a été marquée par l’ajout à l’ordre du jour de trois débats importants montrant la préoccupation constante de l’Assemblée face aux tensions qui menacent l’Europe et face au rôle que le Conseil de l’Europe doit jouer pour y mettre fin : « La situation des civils ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie » a fait l’objet d’un débat...
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