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Rapport d'information N° 1085
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Sur le fondement de l’article 9 bis du Règlement du Sénat et de l’article 29 de celui de l’Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
La partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2023, première de l’année civile en cours, retient l’attention à plusieurs égards.
Elle a été marquée par l’ajout à l’ordre du jour de trois débats importants montrant la préoccupation de l’Assemblée face aux conflits et tensions actuels en Europe : « Les récentes tensions entre Pristina et Belgrade » et « Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine » sont deux sujets qui ont fait l’objet d’un débat d’actualité ; les « Questions juridiques et violations des droits de l’Homme...
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