Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bénédicte Taurine

35 propositions de loi signées

1 2

right

last

17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques

15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020

15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

25/11/2022 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

18/10/2022 — Proposition de loi N° 351 visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux

11/10/2022 — Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

11/10/2022 — Proposition de loi N° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

11/10/2022 — Proposition de loi N° 324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Cosignataire (2 commentaires)

10/10/2022 — Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org