Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnée au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ». ...

L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ; 2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement z...

À l’alinéa 1, après le mot : « cultivées, », insérer les mots : « notamment à la suite de l’abandon de la culture d’espèces végétales pérennes, ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par la CNAOC, il propose dissuader les propriétaires de conserver des parcelles de vignes non exploitées par la mise en œuvre d’un dispositif de sa...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou plus expérimente » les mots : « , ou plusieurs, expérimentent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’État se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales doivent libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « issue de la production nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la production nationale de l'agriculture française dans le cadre de l'éducation des enfants à l'école.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture » insérer le mot : « française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser nos enfants spécifiquement à la richesse exceptionnelle de l'agriculture "française", les invitant ainsi à découvrir et à comprendre sa valeur particulière. Ainsi, ils comprendront l'import...

Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial du pastoralisme dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. » Exposé sommaire : L'amendement présenté vise à reconnaître le rôle clé du pastoralisme dans la...

Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial de la viticulture dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. » Exposé sommaire : Le présent amendement reconnaît l'importance de la viticulture comme outil...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à maintenir un maillage de proximité de ses abattoirs afin de garantir la pérennité d’un élevage durable sur notre territoire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de développer des abattoirs de proximité en France afin de garantir la...

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et d’exportations » Exposé sommaire : Il est crucial de différencier les importations des exportations, car ces deux flux commerciaux affectent de manière très différente le secteur agricole national. Les importations, souvent moins coûteuses du fait de bas prix de production à l'étranger, peuv...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des Français » le mot : « françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des conjoints d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'augmenter les revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des exploitations agricoles. Ces conjoints pa...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : L'amendement proposé a pour objectif d'augmenter les pensions de retraite des agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution vitale à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Les agriculteurs jouent un rôle essenti...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agric...

A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de circuits courts, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure et valoriser la notion de circuits courts dans l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. L'...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Sa capacité à allouer les moyens financiers nécessaires à la recherche dans la viticulture pour développer des cépages plus résistants à la maladie et au stress hydrique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de développer la recherche pour développer des cépages ...

À l’alinéa 9, après le mot : « déclin, » insérer les mots : « d’assurer le maintien d’un maillage de proximité de ses abattoirs sur notre territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de développer des abattoirs de proximité en France afin de garantir la pérennité d'un élevage durable sur notre territo...

I. – L’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 325‑1. – L’entraide est réalisée entre agriculteurs ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation, y compris ceux entrant dans le prolon...

Après le 3° du II de l’article L. 120‑1 du code du service national, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agrico...