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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)
Les interventions de Yoann Gillet
Les amendements de Yoann Gillet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il vise à élargir les pouvoirs donnés aux agents des douanes lors de l'exercice de la visite douanière en n'excluant pas la possibilité de pratiquer une fouille intégrale. Anticipant les critiques qui vont venir de la part de l'extrême gauche, je souligne que l'amendement définit et encadre de manière précise les circonstances dans lesquelles l...
La jurisprudence ne peut pas s'appliquer à un texte qui n'existe pas encore, en l'espèce à la disposition que je vous propose d'adopter, chers collègues. J'ajoute que cette mesure correspond aux standards nationaux et européens de protection des droits fondamentaux : le recours à la fouille intégrale n'est possible que si d'autres mesures d'int...
Cet amendement de bon sens vise à étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes,…
…ce qui serait utile dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Un partenariat entre la préfecture de police et le Comité d'organisation des Jeux olympiques prévoit d'ailleurs la collaboration avec les douanes. Pour en garantir l'efficacité, les douanes doivent pouvoir agir concrètement sur un périmètre donné autour des infrastructures olympiqu...
La douane joue un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire et de nos concitoyens, ainsi que de gestion des crises. Afin qu'elle accomplisse au mieux ses missions, nous devons prendre des mesures qui lui permettent d'exercer une répression effective de la délinquance douanière. Le droit de visite peut s'exercer pour les infract...
