Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

En raison de la pénurie de professionnels de santé, la démographie médicale en France se trouve dans une situation alarmante, qui met en péril notre système de santé et l'accès aux soins. Je vous rappellerai quelques chiffres : 30 % des Français vivent dans un désert médical, 6 millions d'entre eux – dont 600 000 personnes atteintes d'une affe...

Ce soir, nous avons l'occasion d'aller plus loin avec ce texte, qui vise la formation d'un plus grand nombre de médecins, en cohérence avec les besoins du territoire.

J'ai proposé en commission, pour tenir compte de nos échanges, de remplacer la commission ad hoc, initialement prévue, par les conseils territoriaux de santé concernés. Je propose ici de limiter le rôle des CTS à la fixation des objectifs pluriannuels de formation, en les désengageant de la détermination des effectifs annuels de formation.

Vous proposez, en supprimant le critère de capacité, de ne tenir compte que des besoins du territoire. Il ressort des échanges que nous avons eus en commission que, si les deux critères ne peuvent être placés sur le même niveau, il serait trop compliqué d'en supprimer un. Pour notre part, nous préférons privilégier les besoins du territoire et ...

Vous poursuivez un objectif louable mais la mesure que vous proposez ne serait pas de nature à sécuriser davantage le dispositif. Avis défavorable si vous ne retirez pas votre amendement.

Vous proposez qu'il ne soit plus tenu compte que des besoins du territoire, en s'affranchissant du critère capacitaire. Cette solution paraît peu réaliste. Ce matin, en CMP, nous avons repris dans l'article 5 bis de la proposition de loi les termes d'un amendement que nous avions voté, et qui donne un caractère subsidiaire au critère des capac...

L'objet de nos travaux en commission était de maintenir l'avis conforme des ARS et de conserver le critère des capacités des universités. Avis défavorable ou, à défaut, demande de retrait.

Nous avons effectivement beaucoup discuté de ce sujet en commission. Je vous ai dit que j'avais moi-même contribué à la création d'instituts de formation en santé. L'idée de créer des IUS est intéressante, mais présente plusieurs limites : d'une part, les formations préparant aux études médicales existent déjà ; d'autre part, il est assez compl...

Pour ma part, je préfère le terme « passerelle » aux termes « transition » et « reconversion ». J'émets donc un avis défavorable.

Vous souhaitez la remise d'un rapport relatif à la prise en charge spécifique des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Un tel rapport permettrait de poursuivre, de la manière la plus transpartisane possible, le travail sur les déserts médicaux. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Il vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur le déroulement de l'internat de médecine. Cela correspond à une demande exprimée par les syndicats d'internes. Toutefois, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par ...

Je tiens à tous vous remercier pour le travail réalisé en commission et lors des auditions. Je remercie également les administrateurs pour leur collaboration. On peut certes toujours voir le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein, mais ce sont des centaines d'étudiants en médecine qui nous regardent ce soir et qui constateront l...