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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1057 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 1409 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

L’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « soient », sont insérés les mots : « exploitations de marais salants » ; 2° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis. Entreprises ou établissements de toute nature dont les activités consistent en la valo...

19/10/2023 — Amendement N° 1408 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

L’article 102 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 22 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé. Exposé sommaire : Auparavant, l’assurance maladie ne pouvait réclamer que la part du préjudice subi en cas d’erreur de facturation ou de fraude qui correspond exactement aux factures contrôlées. Sur le fondement des modification...

19/10/2023 — Amendement N° 1407 au texte N° 1682 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le fonds d’urgence pour les établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté qui transite par les agences régionales de santé, mis en oeuvre à travers l’instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 relative à la mise en place des commissions dépar...

19/10/2023 — Amendement N° 1406 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 102,5 » le nombre : « 104 » . Exposé sommaire : L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 entraîne des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé. Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 74...

19/10/2023 — Amendement N° 1404 au texte N° 1682 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bazin

À l’alinéa 5, après la référence : « 2° », insérer les mots : « Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs de...

19/10/2023 — Amendement N° 1403 au texte N° 1682 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du système...

19/10/2023 — Amendement N° 1402 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. » Exposé sommaire : Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent pas être envisagées en silos où...

19/10/2023 — Amendement N° 1400 au texte N° 1682 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».» Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont é...

19/10/2023 — Amendement N° 1399 au texte N° 1682 - Article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meu...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L.162‑14‑1». Exposé sommaire : L’article L162‑14‑1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent à la fois l...

19/10/2023 — Amendement N° 1398 au texte N° 1682 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, Mme Valent...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : L’article L162-14-1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent “Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux professionnels par les assurés sociau...

19/10/2023 — Amendement N° 1368 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib...

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

19/10/2023 — Amendement N° 1353 au texte N° 1682 - Article liminaire (Tombe)
M. Neuder, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Seitlinger...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilit...

19/10/2023 — Amendement N° 1309 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Dumont, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les ...

19/10/2023 — Amendement N° 1271 au texte N° 1682 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 104,5 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,0 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite c...

19/10/2023 — Amendement N° 1268 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 », le montant : « 107,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 », le montant : « 107,1 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du mê...

19/10/2023 — Amendement N° 1193 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Neuder

I. – À titre expérimental pour une durée d’une année, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles. II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont défin...

19/10/2023 — Amendement N° 1185 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
M. Neuder

Au IV de l’article 53 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger la date d’entrée en vigueur de l’agrément applicable aux sociétés de téléconsultation en l’absence de publication d’une part...

19/10/2023 — Amendement N° 1184 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
M. Neuder

Au IV de l’article 53 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger la date d’entrée en vigueur de l’agrément applicable aux sociétés de téléconsultation en l’absence de publication d’une part...

19/10/2023 — Amendement N° 1164 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder

I. – L’État peut autoriser, à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le forfait global relatif aux soins mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles des établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l’article L. 312-1 du mêm...

19/10/2023 — Amendement N° 1163 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – Le III de l’article 49 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur ...