Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 5)

À l’alinéa 2, après le mot : « exercé », rédiger ainsi la fin de la phrase : « au moins 80 % de leur activité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une de ces entreprises de travail temporaire pendant une durée minimale de deux ans. » Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article.

L’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est mis en place, par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L....

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciée » les mots : « et selon une proportion de travail minimale appréciées ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une ...

À l’alinéa 18, après le mot : « premier », insérer les mots : « ou de deuxième ». Exposé sommaire : Il convient que le directeur général de l’ARS s’intéresse aussi à améliorer l’accès aux soins de second recours, à l’heure où notre territoire national connait aussi une pénurie de médecins spécialistes.