Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

De nombreux arguments ont été évoqués par mes collègues. Pour ma part, je fais part de notre satisfaction de pouvoir nous prononcer sur ce texte par l'intermédiaire de cette motion de rejet préalable ,

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que l'UFC-Que choisir vient de saisir le Conseil d'État pour des motifs qui pourraient d'ailleurs également intéresser les collègues de la majorité. En effet, l'association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l'État à prendre...

Je souhaitais justement m'adresser au ministre, mais j'en profite pour m'adresser également aux députés de la majorité. Vous avez beaucoup évoqué les chiffres, soulignant que, de manière factuelle, les budgets augmentaient. Très bien. Donnez-moi un seul indicateur qui montre que la situation s'améliore en matière d'accès aux soins ,

que les gens sont mieux soignés et en meilleure santé ! La question n'est pas de savoir si les budgets augmentent, mais s'ils répondent aux besoins. Malheureusement, les chiffres sont votre seule obsession.

Cet amendement, qui vise à corriger le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, vous offre l'occasion de rectifier le tir, monsieur le ministre. Nous proposons de transférer à la branche maladie les 18,3 milliards d'euros de dette indûment affectés à la dette sociale en 2023. Votre choix de considérer les dé...

L'Ondam fait décidément beaucoup parler. Partons de la réalité : l'Ondam pour 2023 aura été corrigé à trois reprises : fixé à 244 milliards en octobre 2022, il a été révisé à 247 milliards en mars, pour finalement aboutir à 244,8 milliards d'euros. Nous contestons l'Ondam parce qu'il nous semble déconnecté des besoins – et, au vu des revaloris...

Je ne reviens pas sur les propos tenus à juste titre par les orateurs précédents, mais, monsieur le ministre, ce n'est pas parce que vous avez été nommé à ce poste il y a quelques mois que vous n'êtes pas l'héritier de ce qui s'est fait ces dernières années. La situation difficile de l'hôpital découle de l'instauration, en 2004, de la tarificat...

Depuis des années, en raison de l'inflation et du coût des produits innovants, le montant M, c'est-à-dire le chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises pharmaceutiques paient une contribution, est revu à la hausse. En 2021, il était fixé pour l'ensemble de ces entreprises à 23,99 milliards d'euros ; en 2023, à 24,6 milliards ; cet articl...

Chacun sa spécialité ! Les liens que vous dites avoir renoués avec les entreprises pharmaceutiques, qui figurent souvent au CAC40, vous ne les aviez jamais rompus : elles reçoivent de nombreuses aides publiques, ce qui ne les a pas empêchées de distribuer à leurs actionnaires 51 milliards d'euros. Sanofi, par exemple, a bénéficié d'abattements ...

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 1er . Force est de constater que les milliards que vous avancez, monsieur le ministre délégué, ne correspondent pas à la réalité, puisque vous les réévaluez régulièrement, qu'il s'agisse de la dette de la sécurité sociale ou des modifications apportées à l'Ondam – lequel reste d'ai...

Pour ma part, monsieur le ministre délégué, je ne vous en veux pas. Vous êtes chargé des comptes publics : votre truc, c'est les sous. Les besoins sanitaires ne font pas partie de vos attributions ! C'est pourquoi je regrette profondément l'absence du ministre de la santé et de la prévention, car nous avons besoin de discuter politiques de sant...

Vous travaillez à la calculatrice ! La deuxième chose qui me pose problème lorsque je vous écoute, chers collègues de la majorité, c'est votre affirmation qu'il faut diminuer les dépenses liées à la médecine de ville. Mesurez-vous que 6,7 millions de personnes, que 800 000 patients atteints d'une ALD, n'ont pas de médecin traitant ? Comment cro...

Quand vous êtes à court d'arguments, vous affirmez un peu n'importe quoi. Avec votre méthode, il suffirait d'être d'accord pour adhérer à ce que vous proposez ! J'ai même entendu certains députés de la majorité expliquer qu'il faut absolument débattre, alors que personne n'ignore que ce texte passera grâce au 49.3 ! Pourquoi ce texte a-t-il ét...

Le ministre a fait tout un plaidoyer pour la nécessaire austérité des dépenses de santé. C'est exactement ce que nous contestons : vous ne partez pas des besoins – ce projet de loi est même l'expression de votre ignorance des besoins en matière de santé. Nous considérons que le PLFSS est avant tout un problème de recettes, et non de dépenses, e...

Enfin, vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments que l'année dernière. Mais, depuis un an, que s'est-il passé en matière de santé dans le pays ? L'hôpital va-t-il mieux ? La médecine de ville va-t-elle mieux ? Les gens accèdent-ils mieux aux services de santé ?