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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier

29 amendements trouvés


16/06/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 1359 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les surfaces résultant du rattrapage du taux de logements sociaux tels que prévues au I de l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation ne sont pas comptabilisés dans les objectifs mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités t...

16/06/2023 — Amendement N° 210 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « présidée par », les mots : « coprésidée par le préfet de région et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la conférence régionale de gouvernance soit co-présidée par le président du conseil régional et le préfet de région qui, responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans l...

16/06/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant par département des associations départementales d’élus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.

16/06/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 16° Un représentant par département de l’Association des Maires de France « 17° Le cas échéant, un représentant par département de l’Association des maires ruraux de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gou...

16/06/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur », les mots : « Les députés et sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de l'ensemble des parlementaires élus sur le périmètre régional.

16/06/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Cinq représentants », les mots : « Un représentant par département ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

16/06/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dont un représentant au moins par département ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

16/06/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 7, après le mot : « dont » insérer les mots : « un représentant au moins par département et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

16/06/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots les mots : « en vue de promouvoir un aménagement équilibré du territoire national ». Exposé sommaire : Pour attein...