Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Nous avons déjà débattu de ce type de proposition, qui vise à améliorer le dispositif. La garantie rurale que nous avons adoptée est en effet une mesure intéressante, qui permet de desserrer quelque peu les contraintes. Il faut cependant que nous nous mettions au travail pour adapter l'obtention de cette garantie aux spécificités des territoire...

L'article 3 prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée du ZAN, ce qui nous convient dans le principe. Le Groupe GDR – NUPES a néanmoins déposé un certain nombre d'amendements visant à faire évoluer la composition de la conférence régionale, notamment le nombre de ses membres. Il faut garder à l'esprit que les régions actuelles sont trè...

Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi pour la défense des amendements n° 205 et 206. La conférence régionale doit absolument être représentative, sans être pour autant une armée mexicaine. Si j'insiste sur cet impératif, c'est d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n...

Si vous adoptez l'amendement n° 207, qui propose que tous les parlementaires élus dans un même périmètre régional participent à la conférence, il fera tomber les suivants. Certes, un député vote la loi, mais il est aussi un élu local, en prise directe avec les représentants des collectivités de sa circonscription – la mienne compte 126 maires, ...

Nous souhaitons que la conférence régionale de gouvernance soit coprésidée par le préfet de région : l'État doit être partie prenante des politiques d'aménagement du territoire.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait une déclaration d'amour aux communes rurales juste avant la pause, mais l'amour mérite des preuves.

Si vous aimez tant les communes rurales, il faut rouvrir les écoles et les trésoreries que vous avez fermées. Alors, peut-être, on pourra soupçonner chez vous un attrait pour ces communes et l'envie de les développer. Nous allons aborder plusieurs sujets intéressants, mais le calendrier des élections sénatoriales nous laisse peu de temps pour ...

Je ferai une remarque non pas sur le fond de nos débats mais sur la forme. Ne soyez pas surpris par les réactions de mes collègues ! Même si je ne partage pas toujours le point de vue de mes amis écologistes, je constate que la loi « climat et résilience » est inapplicable, au point qu'elle a mis le bazar dans les territoires ruraux ! C'est d'a...

Alors que nous entamons l'examen des articles de la proposition de loi, je voudrais redire notre attachement à la conduite d'une politique ambitieuse de réduction de l'artificialisation des sols. Toutefois, une telle politique ne peut être menée contre les territoires ruraux et favoriser l'hyperurbanisation de certaines zones. Nous accueillons...

Il vise à préciser que la territorialisation des objectifs ZAN doit répondre à celui de promotion d'un aménagement équilibré du territoire. Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 millions à 5 millions d'hectares, soit une hausse de 70 % nettement supérieure à celle de la population, qui n'a augmenté que de 19 %. Dans une étud...

Cet amendement me semble tout à fait pertinent pour deux raisons. Premièrement, on nous a traités dans cet hémicycle de « vilains planificateurs ». Mais il faut souvent réfléchir en amont des échéances : rien ne sert de planifier une fois qu'on a obtenu les résultats ! La planification permet d'anticiper et de déterminer des programmes dans le ...

Faites preuve de courage, monsieur le ministre : montrez ainsi votre détermination à pousser le Gouvernement à nous soumettre des lois de ce genre !

Nous abordons la fameuse garantie rurale, mesure clé de la proposition de loi. Dans sa rédaction initiale, l'article 7 tendait à instaurer une surface minimale de développement communal, c'est-à-dire une enveloppe plancher d'artificialisation d'au moins 1 hectare, garantie à chaque commune française. Cette disposition n'était pas équitable et ...