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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
46 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS204 au texte N° 362 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.
06/01/2023 — Amendement N° AS206 au texte N° 362 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-k...
06/01/2023 — Amendement N° AS216 au texte N° 362 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Dharréville
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « et au patient, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par l’orthophoniste dans le cadre d’un accès direct.
06/01/2023 — Amendement N° AS203 au texte N° 362 - Article 1er (Non soutenu)
M. Monnet, M. Dharréville
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un compte-rendu des prescriptions de produits de santé et de prestations délivrées en primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée est systématiquement adressé au médecin traitant ou à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération tel...
06/01/2023 — Amendement N° AS199 au texte N° 362 - Article 1er (Non soutenu)
M. Monnet, M. Dharréville
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L’article 40 de la LFSS 2023 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant, dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné. Cet article vise à inscrire cette disposition dans la loi avant mê...
06/01/2023 — Amendement N° AS212 au texte N° 362 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet
Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics afin de valoriser leurs fonctions et leur formation. Exposé sommaire : C...
