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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS234 (Non soutenu)
Publié le 6 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 3, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.
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