Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS207 (Rejeté)
Publié le 6 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux inscrire les soins réalisés en accès direct par les orthophonistes dans un exercice coordonné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.