Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(Discussion d'une proposition de loi)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux bâtiments des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile agréées bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ains...