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Les interventions de Yaël Menache sur ce dossier

360 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2635 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Conformément aux articles LO1112‑1 à LO112-7 du code général des collectivités territoriales, un référendum local sera organisé dans les communes d’implantation des projets d’implantation d’éoliennes ainsi que dans les communes limitrophes. Exposé sommaire : Le référendum local est une des bases de la démocratie municipale. il est un instrume...

01/12/2022 — Amendement N° 2633 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’article L. 181‑31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑31‑1. – Dans le cas d’un projet d’implantation d’éoliennes, soumis à évaluation environnementale, celle-ci ne peut être accordée en cas de vote défavorable du conseil municipal de la commune d’implantation du projet ainsi...

01/12/2022 — Amendement N° 2631 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour ce qui a trait aux implantations d’éoliennes dans les régions frontalières de l’Espagne, les dispositions de Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte tr...

01/12/2022 — Amendement N° 2630 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires des communes limitrophes mentionnés au deuxième alinéa » ; 2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

01/12/2022 — Amendement N° 2628 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la stratégie du déploiement de l’hydrogène vert sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au gouvernement d’avoir une stratégie à court, moyen et long therme sur le développement de l’hyd...

01/12/2022 — Amendement N° 2616 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la programmation de construction de centrale électrique fonctionnant à l’hydrogène vert. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des centrales électriques fonctionnant à...

01/12/2022 — Amendement N° 2609 au texte N° 526 - Article 1er E (Rejeté)
M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Taché de la Pagerie, Mme Pollet, M. Jean-Philip...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ne doivent nuire sous aucun prétexte au patrimoine commun de la Nation. » Exposé sommaire : Il nous incombe un devoir de conservation et de préservation du patrimoine commun d...

01/12/2022 — Amendement N° 2605 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Giletti, M. Bovet, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Ménagé, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Taché de la Pa...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’application effective des dispositions mentionnées au titre II ter, relatives au statut et à la sécurité des îles artificielles, des installations et des ouvrages flottants dans les espaces maritimes rele...

01/12/2022 — Amendement N° 2597 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies A (Rejeté)
Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National

Le deuxième alinéa de l’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, ces conditions incluent le dépôt d’un permis de construire. » Exposé sommaire : Cet ...

01/12/2022 — Amendement N° 2595 au texte N° 526 - Article 26 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après le mot : « délai » insérer les mots : « d’un an puis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les « conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles » dans un délai d'un an puis, comme souhaité, dans ...

01/12/2022 — Amendement N° 2389 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National

Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par un article L. 121‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑12‑2. – Par dérogation à l’article L. 121‑8, les installations et ouvrages nécessaires à l’établissement de réseaux de télécommuni...

01/12/2022 — Amendement N° 2373 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies A (Rejeté)
Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National

Le deuxième alinéa de l’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, ces conditions incluent une étude environnementale mise à jour en fonction des nouveau...

01/12/2022 — Amendement N° 2364 au texte N° 526 - Article 23 (Adopté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 concerne la création d'un « comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres ». La France n'a pas besoin d'un tel observatoire mais d'une vision globale du mix énergétique incluant également le nucléaire. Jusqu'à maintenant, seul le nu...

01/12/2022 — Amendement N° 2363 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation des énergies marines en Outre-mer, notamment sur l’énergie osmotique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des énergies marines dispo...

01/12/2022 — Amendement N° 2357 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies A (Irrecevable)
Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National

L’article 553-1 du code de l’environnement est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L'autorisation d'exploiter des installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres prévues à l'article L553-1 du code de l'environnement peut être annulée par le Préfe...

01/12/2022 — Amendement N° 2356 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341‑15‑1 du code de l’envir...

01/12/2022 — Amendement N° 2341 au texte N° 526 - Après l'article 1er CB (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’article L. 571‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art L. 571‑8‑1. – Les études acoustiques, dans le cadre de l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sont réalisées suivant la norme AFNOR NFS 31.010, dans le ...

01/12/2022 — Amendement N° 2340 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet alinéa dispose que : « Sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les installations de production d’électricité agrivoltaïques définies à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». Faut-il être si systématique ? La production d'électricité agrivoltaïque est-elle nécessaire à une ...

01/12/2022 — Amendement N° 2332 au texte N° 526 - Article 23 (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’alinéa 4,substituer aux mots : « avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et » les mots : « en vue de respecter ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie vise à réduire la part du nucléaire à 50 % et à promouvoir les énergies intermittentes. Or, cette stratégie poussera Fra...

01/12/2022 — Amendement N° 2330 au texte N° 526 - Article 1er CA (Irrecevable)
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :