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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2357 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quinquies A
L’article 553-1 du code de l’environnement est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'autorisation d'exploiter des installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie
mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres prévues à l'article L553-1 du code de
l'environnement peut être annulée par le Préfet si elles ne respectent pas les dispositions de l'article
R1336-7 du code de la santé publique »
Exposé sommaire :
Depuis le début des années 2000, la France connait un essor important du nombre de parcs éoliens
sur territoire, faisant passer le nombre d’éoliennes en fonction de quelques dizaines à plus de 8 000
de nos jours.
Avec cette augmentation se sont également multipliées les plaintes de la part de riverains, signalant
- entre autres - les fortes nuisances sonores auxquelles ils sont confrontés.
Si la France a fait le choix d’équilibrer son mix-énergétique en y incorporant l’énergie produite par
les éoliennes, qu’il ne s’agit pas de remettre en question, ce choix politique ne peut se faire au
détriment du bien-être de nos concitoyens.
C’est le sens de cet amendement qui vise à encadrer les nuisances sonores générées par les
éoliennes et de rétablir ces dernières dans le droit commun de la lutte contre les pollutions sonores.
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