Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Sur les amendements n° 230 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 246, 230, 736 et 1008, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 230, 736 et 1008 sont identiques. L'amendement n° 246 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 230.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 1009, 1010 et 1011, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 741 de Mme Sophie Taillé-Polian et 1012 de Mme Sandra Regol, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 408 et 660. La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 408.

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 1015 et 610, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 753 et 1016. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 753.

Je suis saisie de trois amendements, n° 467, 798 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 467.

L'amendement n° 798 de Mme Mathilde Paris est défendu. L'amendement n° 1099 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur les amendements et défendre l'amendement n° 1009.

Sur l'amendement n° 551, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er et le rapport annexé, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 468 et 840. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 468.

Sur l'amendement n° 600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 1149.

Sur l'amendement n° 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Haddad, pour soutenir l'amendement n° 551.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 52 Contre 13

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 9 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 44 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 44 Contre 15

Nous avons achevé la discussion des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.