Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1328 rectifié et 1329. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1328 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 208, 848 et 999. Les amendements n° 208 de M. Vincent Descoeur et 848 de Mme Elsa Faucillon sont défendus. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 999.

Mes chers collègues, je vous indique qu'il nous reste 133 amendements à examiner. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de poursuivre notre discussion.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 342, 764, 49, 156 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 156 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 342.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement identique n° 156.

L'article 50, alinéa 5 de notre règlement précise que la prolongation de nos débats au-delà de minuit n'est admise que pour achever une discussion en cours. Compte tenu du nombre d'amendements restant à examiner, c'est bien ce que nous allons faire. Cet article prévoit que l'Assemblée est « consultée sans délai » par le président. Elle l'a été,...

Madame Martin, veuillez vous reprendre, c'est la présidente de l'Assemblée nationale qui vous le demande. Vous ne pouvez pas affirmer que ce que je dis est un mensonge. Ce n'est pas le cas !

Je suis saisie de deux amendements, n° 1128 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ian Boucard, pour les soutenir.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 682 et 683, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 596 et 597, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je mets aux voix cet amendement, qui a reçu un avis défavorable de M. Bernalicis, de M. le rapporteur et de M. le ministre.

Sur amendement n° 293, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Je viens tout juste de prendre acte du dépôt par La France insoumise – NUPES d'un sous-amendement, n° 1335, à l'amendement n° 293. Il a été déposé un peu tardivement, mais j'accepte tout de même qu'il soit examiné. La parole est donc à M. Antoine Léaument, pour le soutenir.

Je suis donc saisie par M. le rapporteur d'un sous-amendement, n° 1336, à l'amendement n° 293. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 293 et les sous-amendements n° 1335 et 1336 ?

Pour que les choses soient claires, M. le rapporteur a déposé un sous-amendement tendant à apporter la mention « notamment d'extrême droite et d'extrême gauche ». La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 865 et 1002. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 865.

Sur l'amendement n° 786, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1005 de Mme Sandra Regol est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 231 et 1007. L'amendement n° 231 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 1007.