Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 4)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 984, 1844 et 2429. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 984.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2167 et 2450. Je vous informe que, sur ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 2167.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 21 Contre 37

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 272, 2110, 2563, 3079 et 3144. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 272.

L'amendement n° 2808 du rapporteur vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 17, sur laquelle portent les amendements que nous sommes en train d'examiner. Souhaitez-vous que nous l'appelions dès maintenant ?

Ils font partie d'une grande discussion au cours de laquelle nous appellerons des amendements prévus jusqu'à celui du rapporteur, qui tendent tous à modifier la même phrase.

Je vais donc appeler des amendements qui auraient dû l'être avant celui du rapporteur. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 2124.

Les amendements n° 3402 de M. Philippe Vigier et 2297 de Mme Marine Hamelet sont défendus. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 2173.

L'amendement n° 1278 de M. Thomas Ménagé est défendu. Nous en venons à deux amendements identiques n° 678 et 3146. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 678.

L'amendement n° 3146 de M. Christophe Bentz est défendu. Les amendements n° 943 de Mme Julie Delpech et 3147 de M. Christophe Bentzs sont également défendus. Cette grande discussion nous permet du moins d'avoir un débat à peu près clair. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements n° 676 et 677 de M. Patrick Hetzel ainsi que l'amendement n° 3145 de M. Christophe Bentz, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 273 et 702. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 273.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1700 et 3149. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1700.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1252, 2892, 2169 et 2909, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2169 et 2909 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 1252.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1617.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je crois comprendre en vous voyant tous préparer vos affaires que vous n'avez pas très envie de continuer. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.