Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 4)

Je vous indique que 2 628 amendements restent à examiner sur les 3 154 qui avaient été déposés. Nous avançons à un bon rythme. Je vous propose d'achever ce soir l'examen du titre Ier – 222 amendements –, de manière à aborder le titre II dès lundi prochain.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie d'une série amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Hormis le premier amendement, n° 3398, ils sont tous identiques. La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l'amendement n° 3398.

Nous en arrivons à une série de seize amendements identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2489 du Gouvernement.

L'amendement n° 2108 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 2368.

Sur ces amendements identiques n° 2489 et suivants, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Horizons et apparentés et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l'amendement n° 2388.

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, pour soutenir l'amendement n° 2827.

Les amendements n° 3278 de Mme Stéphanie Rist, 3373 de M. Jérémie Patrier-Leitus et 3401 de M. Nicolas Turquois sont défendus. Nous avons achevé la présentation de la série d'amendements en discussion commune. Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sont présumés favorables, puisque M. le rapporteur et Mme la ministre ont ...

Quand il y a des positions différentes au sein d'un groupe, j'accepte de prendre deux orateurs pour les exprimer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 49 Contre 13

Nous allons essayer d'accélérer le débat. Je donne la parole à deux orateurs : un pour, un contre. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2343 et 2123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour soutenir l'amendement n° 2343.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 24 Contre 36

Je suis saisie de trois amendements, n° 2530, 1836 et 2663, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2530.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 2669, 2668, 2666, 1834 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1834 et 1835 sont identiques. Les amendements n° 2669, 2668 et 2666 de Mme Brigitte Liso sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1834.

Je vous remercie de vouloir nous faire gagner du temps. Comme je l'ai annoncé au début de la séance, je souhaite que nous terminions le titre Ier . Ce serait préférable pour la clarté de nos débats et pour commencer, la semaine prochaine, avec le titre II. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 2912.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 700, 2369 et 2562. Ils font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 700.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40

Je suis saisie de deux amendements, n° 2296 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2296 de Mme Marine Hamelet est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 888.