Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1649 et 3071. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1649.

La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1650 et 3847. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1650.

L'amendement n° 3847 de Mme Marie Pochon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 3848, 1950 et 1644, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3848.

L'amendement n° 1644 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 4663, 3958, 1460, 4155, 4559, 4570, 2576 et 2363, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1460 et 4155 sont identiques, de même que les amendements n° 4559 et 4570. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement n° 4663.

L'amendement n° 4155 de M. David Taupiac, les amendements identiques n° 4559 de M. Francis Dubois et 4570 de M. Hervé de Lépinau, et les amendements n° 2576 de M. Fabrice Brun et 2363 de M. Inaki Echaniz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 3194, 3842 et 3843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3194 et 3842 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3194.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1177, 3173 et 3512. L'amendement n° 1177 de M. Joël Giraud est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3173.

Sur les amendements n° 124 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 3574 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amende...

L'amendement n° 3740 de M. Antoine Villedieu est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3937.

L'amendement n° 4661 de Mme Anne-Laure Babault est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 4703.

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques, les n° 3074 et 4111. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 3074.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1654 et 3104. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1654.

Sur l'amendement n° 3835, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l'amendement n° 4324.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4305 et 4225. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 4305.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 673 et 949. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 673.