Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Sur l'amendement n° 3834, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1463 et 1899. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1463.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49

Les amendements identiques n° 84 de M. Julien Dive, 582 de M. Vincent Descoeur, 2313 de M. Dominique Potier et 4024 de M. David Taupiac sont défendus.

Sur l'article 10, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1176 de M. Joël Giraud, 2314 de M. Dominique Potier, 2533 de M. Pascal Lecamp, rapporteur, 3177 de M. Raphaël Schellenberger et 4025 de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 36 Contre 13