Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
65 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a entamé la discussion de l'article 1er , s'arrêtant aux amendements identiques n° 11 et suivants. Je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 11 et suivants. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424, 2611).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 50 Contre 102
Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 184 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 44 et 184 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 44.
S'il vous plaît, un peu de silence ! Vous aurez la parole lors de la discussion générale et pourrez exprimer vos opinions. Chacun son tour ! Écoutez l'orateur respectueusement, c'est la moindre des choses.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir les amendements n° 129 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 46. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 12.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 79 Contre 174
À la demande de la commission des lois, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 1er et 2 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 2.
Je suis surprise que vous remettiez en cause ma présidence, monsieur Vannier. Vous conviendrez que, depuis le début de la soirée, la parole tourne très largement, alors que les interventions s'éloignent fortement du contenu des amendements
Il suffit de les lire ; le prochain le démontrera d'ailleurs encore très bien. Je n'y peux rien, ce n'est pas moi qui rédige les amendements, c'est vous. Simplement, assumez-le !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 99, qui insère à l'alinéa 3 de l'article 1er , avant le mot « électeurs », les mots « électrices et ».
Nous la lirons nous-mêmes, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Antoine Léaument.
On se calme ! Monsieur le ministre, terminez votre propos. Vous aurez la parole pour le rappel au règlement que vous demandez, monsieur Delaporte.
Certes mais, comme vous l'avez remarqué, des alertes retentissent en ce moment. Par conséquent, le son de votre micro est brouillé et personne ne vous entend.
