Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

La parole est à M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 48 et 192. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 48.

Monsieur le député, je vous remercie – et je pense que nos collègues également – d'avoir recentré le débat sur la Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 63.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 107, 106, 105, 104, 13, 103, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 103 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 107.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 8, 9 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous avons achevé l'examen des amendements du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote de ce texte aurait lieu sous forme de scrutin public : le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Pour répondre à la question que vient de me poser le président Chassaigne, la durée d'une explication de vote ne peut excéder cinq minutes. La parole est à Mme Félicie Gérard.

Monsieur Delaporte, vous avez déjà présenté trois amendements, j'ai donné cinq fois la parole à des membres de La France insoumise...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 507 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l'adoption 351 Contre 153

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 114.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 135 Contre 70

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 16, 49 et 213, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 42 Contre 118

Je suis saisie de neuf amendements, n° 96, 218, 120, 119, 118, 117, 17, 116 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 96 et 218 sont identiques, tout comme les amendements n° 17 et 116. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 96.

L'amendement n° 218 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 120.

Puis-je considérer que les amendements n° 118, 117 et 116, qui ne visent qu'à proposer différentes dates d'entrée en vigueur, sont défendus ?

L'amendement n° 117 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 50 et 214. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 50.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424, 2611).