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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424, 2611).
Cet après-midi, l'Assemblée a entamé la discussion de l'article 2, s'arrêtant aux amendements identiques n° 51 et 217. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 51.
Sur les amendements identiques n° 51 et 217, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 217.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 21 Contre 69
Sur les amendements n°
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 26 Contre 99
Je suis saisie de deux amendements, n° 52 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 31 Contre 112
La séance est reprise. Il ne nous reste que dix amendements à traiter avant d'achever la discussion des articles pour lesquels le président de la commission des lois a demandé un examen prioritaire. Les amendements restants sont plus éloignés du cœur du sujet.
Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 115, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 126.
Un peu de calme, s'il vous plaît ! Nous n'avons plus que trois amendements à examiner à l'article 2. Veuillez conclure, monsieur Léaument.
Monsieur le député, votre temps est écoulé. Nous débattons de ce texte en hémicycle depuis hier et tous les sujets que vous évoquez ont été abordés. Vos interventions sont quelque peu déplacées, d'autant plus que vous employez un ton inadapté à la séance. Je vous le dis comme je le pense !
Il vous sera difficile de poursuivre, madame la députée : votre temps de parole est écoulé. Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424, 2611). Je vous indique qu'à la demande du groupe Socialistes et apparentés, j'ai réuni le groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie qui...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 178 Contre 73
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement n° 101 à l'article 1er , appelé par priorité.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2, n° 41 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 41.
