Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 265 Contre 258
