Projet de loi de finances pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27

Sur l'amendement n° 719, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 1096.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 41 Contre 25

Sur les amendements n° 1033 et 1036, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements n° 1033 et 1036, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 38 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 37 Contre 25

Sur l'amendement n° 1100, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1396, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous propose d...

Les amendements n° 1500 de M. Philippe Naillet, 1582 de M. Frédéric Maillot et 547 de M. Philippe Dunoyer sont défendus. La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1396.

Les amendements n° 1020 de M. Nicolas Metzdorf, 576 de M. Tematai Le Gayic, 1015 et 1034 de M. Max Mathiasin et 1499 M. Stéphane Lenormand sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces treize amendements ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public, sur les amendements n° 390 et 389 par le groupe Socialistes et apparentés, et sur l'amendement n° 1642 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 34 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25

Je vous indique qu'il ne nous reste plus que soixante-treize amendements à discuter et que nous en avons examiné trente-trois au cours de la dernière heure. Chacun a tenu parole et permis l'accélération des débats : je vous en remercie. Nous devrions pouvoir achever l'examen de la mission "Outre-mer " d'ici deux heures.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 16

Nous en venons à trois amendements portant sur la question du fret, que nous pouvons examiner de manière groupée. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 389.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 36 Contre 13

Sur les amendements n° 1528, 1408 et 1377, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1052 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 14 Contre 15

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 7 Contre 34

Je suis saisie de deux amendements, n° 1377 et 1006, que nous pouvons examiner en même temps. La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1377.