Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 68 Contre 174
Quelqu'un veut-il s'exprimer au sujet de l'amendement ? La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. S'agissant des différents termes utilisés depuis quelques jours par les uns ou les autres, j'estime plus sage, après un échange avec certains d'entre vous, de délibérer sereinement en réunion du bureau, avec les présidents de groupes et les secrétaires. C'est à mon avis l'organe approprié pour traiter de ces sujets. La pr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 66 Contre 168
Je n'ai pas indiqué que je laisserais s'exprimer uniquement un opposant et un partisan. Durant toute la soirée, j'ai donné la parole à davantage d'intervenants. En l'occurrence, je n'ai pas vu votre main levée, j'ai donné la parole à ma gauche et le vote a été lancé ; il est maintenant acquis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1359 et 1982. La parole est à M. David Valence, pour soutenir l'amendement n° 1359.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1982.
