Projet de loi de finances pour 2024

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 47

C'est beau, l'unanimité ! J'ai bien fait de présider aujourd'hui. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 2839.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 605 et 3388. L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy a déjà été défendu. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 3388.

Sur l'amendement n° 3421, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 35 Contre 48

Les amendements de crédits que nous examinons actuellement s'additionnent les uns aux autres : ils ne sont pas soumis à une discussion commune classique et l'adoption de l'un ne fait pas tomber les autres. Si vous ne souhaitez pas que certains amendements soient examinés, vous devez donc les retirer. Je mets aux voix l'amendement n° 3421.

Sur les amendements n° 3386 et 3311, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 3151 et 3458, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous indi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 27 Contre 40

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3178 et 1060. La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 3178 de la commission des finances.

Or nous sommes dans l'incapacité de terminer l'examen des amendements, puisqu'il nous reste environ cinquante minutes pour examiner les 250 amendements restants de la mission "Outre-mer" . Je tiens à vous en informer dès à présent. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3155, 2600 et 2918. La parole est à M. Tematai Le Gayic, rapp...

Les amendements identiques n° 2600 de Mme Sandrine Rousseau et 2918 de M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je précise, à toutes fins utiles, que cette évolution du règlement a fait l'objet de longues discussions en conférence des présidents, menées avec l'ensemble des groupes politiques et le président de la commission des finances : la décision d'organiser ainsi la discussion budgétaire a été prise de façon collective.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 39 Contre 35

Sur l'amendement n° 3384, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 2602.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 30 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 32 Contre 39

Madame Rousseau, votre amendement n° 2680 dépasse le plafond de crédits donc nous ne pouvons pas en discuter. Il en va de même pour les amendements identiques suivants de la commission des finances et de M. Califer. En revanche, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 2603 dont nous pouvons discuter parce qu'il porte sur 30 millions d...

Si certains collègues souhaitent s'exprimer sur cette question, ils auront évidemment tous la parole durant le temps qui nous reste. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous en avons terminé avec l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" . En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, je vais lever la séance.