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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 34 Contre 50
Les amendements identiques n° 1020 de M. Guillaume Vuilletet et 4417 de Mme Estelle Youssouffa, n° 4211 de M. Guillaume Vuilletet et 4425 de Mme Estelle Youssouffa, n° 2859 de M. Guillaume Vuilletet et 4420 de Mme Estelle Youssouffa sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3165 et 3460. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour les soutenir.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir les amendements n° 520 et les amendements identiques n° 3194 et 517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4148 et 4175. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 4148.
L'amendement n° 4175 de Mme Maud Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4150 et 4174. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 4150.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 3145 et 3649, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'amendement n° 3331, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 2837.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 71 Contre 40
Je vous informe que, sur les amendements identiques n° 3146 et 1092, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial, pour soutenir le prem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 65 Contre 42
Je vous demande de vous taire, monsieur Boyard. Si vous connaissez la procédure, vous savez que seule Mme la Première ministre a la parole
S'il vous plaît ! Cela n'a rien de drôle. Je vous demande de respecter Mme la Première ministre. C'est un minimum dans cet hémicycle.
Un peu de silence ! Je vous demande, de part et d'autre de cet hémicycle, de laisser Mme la Première ministre s'exprimer.
Merci beaucoup, madame la Première ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Madame la Première ministre, messieurs les ministres, je n'ai pas fini. La séance n'est pas encore levée.
Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, s...
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion. La séance est levée.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
