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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 7)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 34
Je suis saisie de trois amendements, n° 133, 80 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 133.
L'amendement n° 80 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 194.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 82 et 134. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 82 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole es...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 15 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 26 Contre 10
Sur l'amendement n° 116 et sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
