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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 3)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 205, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 153, 168, 154, 155, 156, 169, 157, 158, 170 et 159 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir les amendements n° 121 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 123 et 100. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 123.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 38 Contre 5
Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : sur les articles 4, 5 et 6, par le groupe Renaissance ; sur les amendements n° 26 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
