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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 1er)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 41.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de deux amendements, n° 188 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 208 et donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 209 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 50.
