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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
28 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements n° 284 et 549, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 4 et le sous-amendement n° 1002, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 48 Contre 114
Je suis saisie de six amendements, n° 452, 549, 4, 548, 764 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4, 548 et 764 sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements identiques, n° 1002 et 1060. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 452.
Je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe qui le souhaite, afin de clore la discussion sur ce sujet avant la fin de la séance. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 100 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 98 Contre 112
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 96 Contre 114
