Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Je suis donc saisie de deux amendements identiques, n° 225 et 399. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 225.

L'amendement n° 399 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 57 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 57.

Les amendements n° 590 de M. Éric Ciotti et 48 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 53 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 53 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 248.

Je suis saisie de trois amendements, n° 56, 592 et 711, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 592 et 711 sont identiques. Les amendements n° 56 de M. Dino Cinieri et 592 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 711.

Je suis saisie de deux amendements, n° 390 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 390 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 337.

Je suis saisie de trois amendements, n° 607, 59 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 607 de Mme Michèle Tabarot est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 59.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'amendement n° 261, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 958, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...

Je suis saisie de cinq amendements, n° 261, 746, 904, 3 et 958, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 261.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 48 Contre 163

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 46 Contre 117

La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir les amendements n° 758 et 762, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 5, 738, 258, 895 et 922, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 738 sont identiques, ainsi que les amendements n° 258 et 895. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 478, 506 et 677. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 478.

Nous notons l'engagement du Gouvernement à travailler sur ce sujet. L'amendement n° 677 étant maintenu, je vais donner la parole pour une intervention contre, et une autre pour. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 125, 146, 209, 312 et 788. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 125.

L'amendement n° 209 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 312.