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Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Gui...
I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. La conclusion de ces contrats peut inte...
30/09/2022 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Da Silva, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme G...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...
29/09/2022 — Amendement N° 197 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Armand, Mme Violland, M. Giraud, M. Ramos, M. Lauzzana, M. Cosson, Mme Vignon, M. Rudigoz...
L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats saisonniers arrivant à échéance sont pris en compte pour le calcul du taux de contribution sauf lorsque leur durée est supérieure à un mois et qu’ils bénéficient, contractuellement, par accord d’entreprise ou par accord conventionnel, d’une recondu...
22/09/2022 — Amendement N° AS118 au texte N° 219 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Giraud, Mme Riotton, Mme Violland, M. Armand
Au troisième alinéa de l’article L. 313‑1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « investissant directement en faveur du » sont remplacés par les mots : « pourvoyant par d’autres moyens au ». Exposé sommaire : Actuellement, l’article L. 313‑1 du Code de la construction et de l’habitation qui met en place la participation de...
22/09/2022 — Amendement N° AS117 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Roseren, M. Giraud, Mme Riotton, Mme Violland, M. Armand
L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats saisonniers arrivant à échéance sont pris en compte pour le calcul du taux de contribution sauf lorsque leur durée est supérieure à un mois et qu’ils bénéficient, contractuellement, par accord d’entreprise ou par accord conventionnel, d’une recondu...
