Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
133 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 344 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 343 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 342 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 341 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 340 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 339 à l'amendement N° 212 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 338 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 337 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 336 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 335 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme. » Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afi...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 324 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
